Conditions générales

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

 

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Propriété intellectuelle

Le site Web et tout son contenu, y compris, sans limitation, les textes, dessins, images, graphiques, interfaces, codes sources, clips audio et vidéo, ainsi que la disposition et le choix de ce contenu (le « Contenu ») sont la propriété unique et exclusive de Nikan, de ses organisations affiliées et/ou de tiers et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit d’éditer, de reproduire, de publier, de communiquer au public ou d’utiliser autrement ce contenu, sauf dans la mesure où cela est autorisé par les Conditions ou par nous.

 

Aucun droit, titre ou intérêt dans tout Contenu de ce site Web, y compris les logos et autres marques de Nikan ne vous est transféré par votre utilisation de ce site Web.

 

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Le Contenu du site internet peut également inclure des marques de commerce, logos, appartenant à Nikan ou des tiers. Ces éléments sont également protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

 

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Exclusion de garantie

Nous déclinons toute garantie ou représentation relative à l’exactitude, l’adéquation ou la fiabilité du Contenu du site Web.

Nous vous fournissons le site Web et le Contenu « tel quel » sans aucune garantie, expresse ou implicite quant au Contenu ou au fonctionnement du site Web. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’adéquation à un usage particulier, ou toute garantie pouvant découler de l’utilisation du site Web ou du Contenu. Nous ne garantissons pas que le site Web sera toujours sûr, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni qu’il fonctionnera toujours sans virus, perturbations, retards ou imperfections.

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas nous ne serons responsables envers vous ou envers quiconque de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque type que ce soit, autres que les frais remboursables, et de tout droit à la multiplication ou à l’augmentation des dommages, découlant de ou en rapport avec le site Web ou le Contenu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous n’aurons aucune responsabilité dans les cas suivants (a) les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès au site Web ou à son Contenu et de l’utilisation que vous en faites, (b) tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou toute utilisation de ceux-ci et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées, (c) tout bogue, virus, ver, cheval de Troie, défaut ou autre élément de nature destructive susceptible d’être transmis au ou par l’intermédiaire du site Web, ou (d) toute erreur, faute, inexactitude ou omission dans le Contenu ou (e) toute interruption du service, volontaire ou non quant à la mise en ligne du Contenu. Votre seul et unique recours en cas d’insatisfaction à l’égard du site Web est de cesser de l’utiliser. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages, de sorte que ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

 

Indemnisation

Si quelqu’un dépose une plainte contre nous en raison de votre utilisation du site Web, du Contenu ou de votre violation des présentes Conditions, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à couvert, ainsi que nos sociétés affiliées, nos clients et chacun de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute plainte, tout dommage, toute perte et toute dépense de quelque nature que ce soit (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables). Nous nous réservons le droit de prendre le contrôle et la défense exclusifs de toute réclamation, et vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

 

Législation applicable

Tout conflit juridique entre un utilisateur et Nikan est assujetti aux lois de la province de Québec et aux lois en vigueur au Canada, quelles que soient les dispositions juridiques relatives au conflit concerné.